Journal officiel · Décret

Décret du 1er juillet 1992 portant nomination du président du conseil d'administration du C.I.C.-Paris

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le1er juillet 1992

Publié le4 juillet 1992

PublicationJORF n°154 du 4 juillet 1992

AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

NORECOT9213574D

IdentifiantJORFTEXT000000540226

Référence

Décret du 1er juillet 1992 portant nomination du président du conseil    d'administration du C.I.C.-Paris, JO du 4 juillet 1992, NOR ECOT9213574D

Légifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public, notamment son article 10;

Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;

Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;

Vu l'avis du conseil d'administration du C.I.C.-Paris en date du 30 juin 1992;

Vu la proposition du conseil d'administration de la Compagnie financière de C.I.C. et de l'Union européenne en date du 29 juin 1989; Le conseil des ministres entendu,

Article (sans numéro) JORFARTI000001572743

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000001960681

Art. 1er. - M. Gilles Guitton est nommé président du conseil d'administration du C.I.C.-Paris.

Article (sans numéro) JORFARTI000002353746

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juillet 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République: Le Premier ministre, PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de l'économie et des finances, MICHEL SAPIN

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application