Journal officiel · Décret
Décret n°84-678 du 17 juillet 1984 RELATIF A L'APPLICATION AUX PORTS AUTONOMES MARITIMES ET AU PORT AUTONOME DE PARIS DU TITRE VI DU LIVRE IV (ART. L461-1,L461-2,L461-3,L461-4) DU CODE DU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juillet 1984
NatureDécret
Signé le17 juillet 1984
Publié le22 juillet 1984
PublicationJORF du 22 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000503290
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°82-689 du 4 août 1982 · application
Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application
Aller plus loin
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