Journal officiel · Loi
Loi n°82-689 du 4 août 1982 RELATIVE AUX LIBERTES DES TRAVAILLEURS DANS L'ENTREPRISE.(1ERE LOI AUROUX)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 août 1982
NatureLoi
Signé le4 août 1982
Publié le6 août 1982
PublicationJORF du 6 août 1982
IdentifiantJORFTEXT000000504206
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Cité par 7 textes
Décret n°83-160 du 3 mars 1983 · application
Décret n°84-678 du 17 juillet 1984 · application
Loi n°86-1 du 3 janvier 1986 · application
Code du travail - art. L122-33 (AbD) · spec appli
Code du travail - art. L461-1 (M) · creation
Code du travail - art. L461-1 (T) · transfert
Code du travail - art. R122-14 (M) · txt source
Aller plus loin
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