Journal officiel · Loi
Loi n°86-1 du 3 janvier 1986 RELATIVE AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES ET PORTANT MODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1986
NatureLoi
Signé le3 janvier 1986
Publié le4 janvier 1986
PublicationJORF du 4 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000512202
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°82-689 du 4 août 1982 · application
Cité par 1 texte
Décret n°88-1001 du 20 octobre 1988 · modifie
Aller plus loin
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