Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 août 1984 MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIETE D'ETAT DITE AGENCE NATIONALE POUR L'INSERTION ET LA PROMOTION DES TRAVAILLEURS D'OUTRE-MER (ANT,EX BUMIDOM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 août 1984
Publié le15 août 1984
PublicationJORF du 15 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000289783
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 12 février 1982 · modifie
Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 mars 1986 · modifie