Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 février 1982 CREATION D'UNE AGENCE NATIONALE POUR L'INSERTION ET LA PROMOTION DES TRAVAILLEURS D'OUTRE-MER (ANT) CHARGE DE FACILITER L'ETABLISSEMENT EN METROPOLE DES TRAVAILLEURS D'OUTRE-MER.CETTE AGENCE REMPLACE LE BUREAU POUR LE DEVELOPPEMENT DES MIGRATIONS INTERESSANT LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (BUMIDOM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 février 1982
Publié le16 mars 1982
PublicationJORF du 16 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492184
RéférenceArrêté du 12 février 1982 CREATION D'UNE AGENCE NATIONALE POUR L'INSERTION ET LA PROMOTION DES TRAVAILLEURS D'OUTRE-MER (ANT) CHARGE DE FACILITER L'ETABLISSEMENT EN METROPOLE DES TRAVAILLEURS D'OUTRE-MER.CETTE AGENCE REMPLACE LE BUREAU POUR LE DEVELOPPEMENT DES MIGRATIONS INTERESSANT LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (BUMIDOM), JO du 16 mars 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 avril 1963 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 6 août 1984 · modifie
Arrêté du 14 mars 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492184, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).