Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 avril 1963 BUREAU POUR LE DEVELOPPEMENT DES MIGRATIONS INTERESSANT LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (BUMIDOM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 avril 1963
Publié le7 juin 1963
PublicationJORF du 7 juin 1963
IdentifiantJORFTEXT000000267544
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Cité par 3 textes
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