Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 février 1975 BUREAU POUR LE DEVELOPPEMENT DES MIGRATIONS INTERESSANT LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (BUMIDOM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 février 1975
Publié le12 mars 1975
PublicationJORF du 12 mars 1975
IdentifiantJORFTEXT000000668801
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