Décret du 24 juin 1992 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale Elf-Aquitaine

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, et notamment ses articles 10 et 11;

Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées, sociétés nationales et de certains organismes publics;

Vu le décret no 83-1160 du 26 décembre 1983 portant application de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, et notamment son article 7;

Vu le décret du 11 mai 1984 approuvant les modifications apportées aux statuts de la Société nationale Elf-Aquitaine par l'assemblée générale;

Vu la proposition du conseil d'administration de la Société nationale Elf-Aquitaine en date du 23 juin 1992; Le conseil des ministres entendu,