Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 3 mai 1989 RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES SOUMISES AUX DISPOSITIONS DU CHAP. I DU TITRE II DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983 RELATIVE A LA DEMOCRATISATION DU SECTEUR PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le3 mai 1989
Publié le10 mai 1989
PublicationJORF du 10 mai 1989
NORPRMX8910117C
IdentifiantJORFTEXT000000668734
RéférenceCirculaire du 3 mai 1989 RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES SOUMISES AUX DISPOSITIONS DU CHAP. I DU TITRE II DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983 RELATIVE A LA DEMOCRATISATION DU SECTEUR PUBLIC, JO du 10 mai 1989, NOR PRMX8910117CLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668734, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).