Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 1985 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMPAGNIE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DES FIBRES TEXTILES (CFDT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 février 1985
Publié le15 mars 1985
PublicationJORF du 15 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000293784
RéférenceArrêté du 20 février 1985 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMPAGNIE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DES FIBRES TEXTILES (CFDT), JO du 15 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 20 novembre 1969 · modifie
Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293784, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).