Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 1969 APPROBATION D'UNE MODIFICATION APPORTEE AUX STATUTS DE LA COMPAGNIE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DES FIBRES TEXTILES. (CFDT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 novembre 1969
Publié le11 décembre 1969
PublicationJORF du 11 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000443199
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Cité par 5 textes
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