Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mai 1977 APPROBATION D'UNE MODIFICATION APPORTEE AUX STATUTS DE LA COMPAGNIE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DES FIBRES TEXTILES (CFDT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mai 1977
Publié le16 juin 1977
PublicationJORF du 16 juin 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000671672
RéférenceArrêté du 12 mai 1977 APPROBATION D'UNE MODIFICATION APPORTEE AUX STATUTS DE LA COMPAGNIE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DES FIBRES TEXTILES (CFDT), JO du 16 juin 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 20 novembre 1969 · modifie
Arrêté du 24 juin 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000671672, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).