Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juin 1976 APPROBATION D'UNE MODIFICATION APPORTEE AUX STATUTS DE LA COMPAGNIE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DES FIBRES TEXTILES (CFDT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juin 1976
Publié le12 août 1976
PublicationJORF du 12 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000665490
RéférenceArrêté du 24 juin 1976 APPROBATION D'UNE MODIFICATION APPORTEE AUX STATUTS DE LA COMPAGNIE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DES FIBRES TEXTILES (CFDT), JO du 12 août 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 novembre 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 mai 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665490, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).