Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juin 1976 APPROBATION D'UNE MODIFICATION APPORTEE AUX STATUTS DE LA COMPAGNIE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DES FIBRES TEXTILES (CFDT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juin 1976
Publié le26 juin 1976
PublicationJORF du 26 juin 1976
IdentifiantJORFTEXT000000671624
RéférenceArrêté du 2 juin 1976 APPROBATION D'UNE MODIFICATION APPORTEE AUX STATUTS DE LA COMPAGNIE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DES FIBRES TEXTILES (CFDT), JO du 26 juin 1976Légifrance →

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Arrêté du 20 novembre 1969 · modifie
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