Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 1977 APPROBATION D'UNE MODIFICATION APPORTEE AUX STATUTS DE LA COMPAGNIE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DES FIBRES TEXTILES (CFDT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 novembre 1977
Publié le5 janvier 1978
PublicationJORF du 5 janvier 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000671226
RéférenceArrêté du 18 novembre 1977 APPROBATION D'UNE MODIFICATION APPORTEE AUX STATUTS DE LA COMPAGNIE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DES FIBRES TEXTILES (CFDT), JO du 5 janvier 1978Légifrance →

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Arrêté du 20 novembre 1969 · modifie
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