Journal officiel · Décret

Décret du 20 juin 1992 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 juin 1992
Publié le21 juin 1992
PublicationJORF n°143 du 21 juin 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORECOT9213578D
IdentifiantJORFTEXT000000723058
RéférenceDécret du 20 juin 1992 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit, JO du 21 juin 1992, NOR ECOT9213578DLégifrance →

Par décret en date du 20 juin 1992, est nommé membre du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit en qualité de personnalité choisie dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi du 26 juillet 1983: M. Jean Matouk, en remplacement de M. Jean-Paul Escande.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000723058, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).