Décret du 23 mai 1991 portant nomination du président du conseil d'administration de la Compagnie financière de C.I.C. et de l'Union européenne

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la loi de démocratisation du secteur public, notamment son article 10;

Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;

Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;

Vu le décret du 19 mars 1991 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie financière de C.I.C. et de l'Union européenne;

Vu la proposition du conseil d'administration du GAN en date du 12 mars 1991;

Vu l'avis du conseil d'administration la Compagnie financière de C.I.C. et de l'Union européenne en date du 20 mars 1991; Le conseil des ministres entendu,