Journal officiel · Décret

Décret n°84-1091 du 7 décembre 1984 RELATIF A L'OFFICE FRANCAIS DE COOPERATION POUR LES CHEMINS DE FER ET LES MATERIELS D'EQUIPEMENT (OFERMAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 décembre 1984
Publié le8 décembre 1984
PublicationJORF du 8 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000333684
RéférenceDécret n°84-1091 du 7 décembre 1984 RELATIF A L'OFFICE FRANCAIS DE COOPERATION POUR LES CHEMINS DE FER ET LES MATERIELS D'EQUIPEMENT (OFERMAT), JO du 8 décembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°60-1200 du 14 novembre 1960 · modifie
Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333684, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).