Journal officiel · Décret
Décret n°60-1200 du 14 novembre 1960 OFFICE CENTRAL DES CHEMINS DE FER D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 novembre 1960
Publié le17 novembre 1960
PublicationJORF du 17 novembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000852325
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Cité par 5 textes
Arrêté du 24 mars 1961 · application
Décret n°75-1113 du 4 décembre 1975 · modifie
Décret n°79-990 du 20 novembre 1979 · modifie
Décret n°84-1091 du 7 décembre 1984 · modifie
Décret n°93-1150 du 29 septembre 1993 · modifie