Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mars 1961 OFFICE CENTRAL DES CHEMINS DE FER D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 mars 1961
Publié le30 mars 1961
PublicationJORF du 30 mars 1961
IdentifiantJORFTEXT000000470956
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application
Décret n°60-1200 du 14 novembre 1960 · application