Journal officiel · Décret

Décret n°79-990 du 20 novembre 1979 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE FRANCAIS DE COOPERATION POUR LES CHEMINS DE FER ET LES MATERIELS D'EQUIPEMENT (OFERMAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 novembre 1979
Publié le25 novembre 1979
PublicationJORF du 25 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000878169
RéférenceDécret n°79-990 du 20 novembre 1979 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE FRANCAIS DE COOPERATION POUR LES CHEMINS DE FER ET LES MATERIELS D'EQUIPEMENT (OFERMAT), JO du 25 novembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1200 du 14 novembre 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).