Journal officiel · Décret

Décret n°93-1150 du 29 septembre 1993 RELATIF A L'OFFICE FRANCAIS DE COOPERATION POUR LES CHEMINS DE FER ET LES MATERIELS D'EQUIPEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 octobre 1993
NatureDécret
Signé le29 septembre 1993
Publié le9 octobre 1993
PublicationJORF du 9 octobre 1993
NORCOPC9300023D
IdentifiantJORFTEXT000000332371
RéférenceDécret n°93-1150 du 29 septembre 1993 RELATIF A L'OFFICE FRANCAIS DE COOPERATION POUR LES CHEMINS DE FER ET LES MATERIELS D'EQUIPEMENT, JO du 9 octobre 1993, NOR COPC9300023DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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