Article (sans numéro) JORFARTI000001988210
Art. 1er. - Le règlement administratif et financier de la caisse des retraites des régies ferroviaires d'outre-mer (C.R.R.F.) prévu par l'article 4 du décret du 29 septembre 1993 susvisé est approuvé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mai 1996 portant fixation du règlement administratif et financier de la caisse des retraites des régies ferroviaires d'outre-mer
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 mai 1996
Publié le23 mai 1996
PublicationJORF n°119 du 23 mai 1996
AutoritéMINISTERE DU BUDGET
NORECOB9660016A
IdentifiantJORFTEXT000000742477
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre délégué à la coopération et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 93-1150 du 29 septembre 1993 relatif à l'Office français de coopération pour les chemins de fer et les matériels d'équipement, notamment son article 4,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001214871
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001214627
Nota. - Le texte de ce règlement est disponible à la Caisse des dépôts et consignations (établissements de Bordeaux), rue du Vergne, 33059 Bordeaux Cedex.
Fait à Paris, le 13 mai 1996.
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, D. Morin Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres, H. du Mesnil Le ministre délégué à la coopération, Jacques Godfrain
Textes cités liens · DILA1
Décret n°93-1150 du 29 septembre 1993 · application