Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juillet 1984 PORTANT MODIFICATION DES ART. 1,2,3,14,15,16,20 ET 21 DES STATUTS DU BUREAU CENTRAL POUR LES EQUIPEMENTS D'OUTRE-MER (BCEOM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juillet 1984
Publié le27 juillet 1984
PublicationJORF du 27 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000656708
RéférenceArrêté du 16 juillet 1984 PORTANT MODIFICATION DES ART. 1,2,3,14,15,16,20 ET 21 DES STATUTS DU BUREAU CENTRAL POUR LES EQUIPEMENTS D'OUTRE-MER (BCEOM), JO du 27 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application
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