Journal officiel · Décret
Décret n°84-533 du 28 juin 1984 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES PORTS MARITIMES RELATIVES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES PORTS AUTONOMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 juin 1984
Publié le1er juillet 1984
PublicationJORF du 1 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000337496
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application
Cité par 1 texte
Code des ports maritimes - art. R*112-1 (M) · modification