Journal officiel · Décret
Décret n°84-413 du 30 mai 1984 PORTANT APPROBATION D'UN AVENANT A LA CONVENTION INTERVENUE LE 20-05-1983 ENTRE L'ETAT ET LA VILLE DE STRASBOURG ET MODIFIANT LE DECRET DU 27-09-1925 RELATIF A LA CONSTITUTION DU PORT AUTONOME DE STRASBOURG
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 mai 1984
Publié le2 juin 1984
PublicationJORF du 2 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000520451
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret du 27 septembre 1925 · modifie
Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application
Cité par 1 texte
Décret du 27 septembre 1925 - art. 6 (V) · modification