Journal officiel · Décret
Décret du 27 septembre 1925 CONSTITUTION DU PORT AUTONOME DE STRASBOURG
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1925. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 septembre 1925
NatureDécret
Signé le27 septembre 1925
Publié le29 septembre 1925
PublicationJORF du 29 septembre 1925
IdentifiantJORFTEXT000000299539
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Textes cités liens · DILA1
LOI du 26 avril 1924 · application
Cité par 12 textes
Décret du 20 avril 1928 · modifie
Décret du 23 novembre 1933 · modifie
Décret n°52-1225 du 10 novembre 1952 · modifie
Décret n°70-228 du 17 mars 1970 · modifie
Décret n°84-413 du 30 mai 1984 · modifie
DECRET94-286 · modifie
DECRET97-1194 · application
Décret2007-38 · modifie
Aller plus loin
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