Journal officiel · Décret

Décret du 27 février 2026 portant nomination au conseil d'administration du port autonome de Strasbourg

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 février 2026
Publié le1er mars 2026
PublicationJORF n°0052 du 1 mars 2026
AutoritéMinistère des transports
NORTRAT2600466D
IdentifiantJORFTEXT000053599199
RéférenceDécret du 27 février 2026 portant nomination au conseil d'administration du port autonome de Strasbourg, JO du 1er mars 2026, NOR TRAT2600466DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des transports,

Vu la convention du 20 mai 1923 modifiée entre l'Etat et la ville de Strasbourg, notamment son article 5 alinéa 2 ;

Vu la loi du 26 avril 1924 ayant pour objet la constitution du port rhénan de Strasbourg en port autonome ;

Vu le décret du 27 septembre 1925 modifié relatif à la constitution du port autonome de Strasbourg, notamment son article 9 ;

Vu la proposition de SNCF Réseau du 30 décembre 2025 ;

Vu l'avis de la chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole du 13 janvier 2026,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000053599203

Sont nommées membres du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg, en renouvellement de leurs mandats :

Mme Ève SILBERSTEIN, directrice territoriale Grand Est de SNCF Réseau, en qualité de représentante du réseau des chemins de fer d'intérêt général aboutissant au port.

Mme Cécile AVEZARD, directrice générale de Voies navigables de France, en qualité de personnalité qualifiée.

Article 2 JORFARTI000053599204

Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre des transports, Philippe Tabarot

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053599199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).