Journal officiel · Loi
LOI du 26 avril 1924 ayant pour objet : 1° la constitution du port rhénan de Strasbourg en port autonome ; 2° l’exécution des travaux d’extension de ce port
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mai 1924. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mai 1924
NatureLoi
Signé le26 avril 1924
Publié le1er mai 1924
PublicationJORF n°0119 du 1er mai 1924
IdentifiantJORFTEXT000000316491
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Fac-similé du JO du 1er mai 1924 →
Cité par 7 textes
Décret du 27 septembre 1925 · application
LOI91-1385 · modifie
Décret2007-38 · application
Aller plus loin
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