Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu la convention du 20 mai 1923 modifiée entre l'Etat et la Ville de Strasbourg, notamment son article 5, alinéa 2 ;
Vu la loi du 26 avril 1924 ayant pour objet la constitution du port rhénan de Strasbourg en port autonome ;
Vu le décret du 27 septembre 1925 modifié relatif à la constitution du port autonome de Strasbourg, notamment son article 9 ;
Vu le décret du 15 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration du port autonome de Strasbourg ;
Vu la proposition de SNCF Réseau du 13 juin 2025,
Décrète :
Mme Ève SILBERSTEIN, directrice territoriale Grand Est de SNCF Réseau, est nommée membre du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg, en qualité de représentante du réseau des chemins de fer d'intérêt général aboutissant au port, en remplacement de Mme Laurence BERRUT.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 septembre 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, François Rebsamen Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, Philippe Tabarot