Article 1 JORFARTI000052533816
M. Marc HOELTZEL, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé membre du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg, en remplacement de M. Jacques WITKOWSKI.
Journal officiel · Décret
Décret du 5 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration du port autonome de Strasbourg - M. HOELTZEL (Marc)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 novembre 2025
Publié le7 novembre 2025
PublicationJORF n°0262 du 7 novembre 2025
AutoritéMinistère des transports
NORTRAT2529348D
IdentifiantJORFTEXT000052533813
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports,
Vu la convention du 20 mai 1923 modifiée entre l'Etat et la Ville de Strasbourg, notamment ses articles 5 et 6 ;
Vu la loi du 26 avril 1924 ayant pour objet la constitution du port rhénan de Strasbourg en port autonome ;
Vu le décret du 27 septembre 1925 modifié relatif à la constitution du port autonome de Strasbourg ;
Vu le décret du 18 janvier 2024 portant nomination au conseil d'administration du port autonome de Strasbourg,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000052533817
Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 novembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre des transports, Philippe Tabarot