Journal officiel · Décret

Décret n°52-1225 du 10 novembre 1952 MODIFICATION DES ARTICLES 29 A 33 DU DECRET DU 27 SEPTEMBRE 1925

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 novembre 1952
Publié le13 novembre 1952
PublicationJORF du 13 novembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000687195
RéférenceDécret n°52-1225 du 10 novembre 1952 MODIFICATION DES ARTICLES 29 A 33 DU DECRET DU 27 SEPTEMBRE 1925, JO du 13 novembre 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 27 septembre 1925 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 27 septembre 1925 - art. 29 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687195, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).