Journal officiel · Décret
Décret n°84-332 du 3 mai 1984 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE D'ETUDE ET DE CONSTRUCTION DE MOTEURS D'AVIATION (SNECMA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mai 1984
NatureDécret
Signé le3 mai 1984
Publié le6 mai 1984
PublicationJORF du 6 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000698645
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°63-471 du 10 mai 1963 · abroge
Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application
Aller plus loin
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