Article 1 JORFARTI000002456136
Au décret du 3 mai 1984 susvisé, les mots : « La Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation » sont remplacés par le mot : « Snecma ».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2004-643 du 1er juillet 2004 modifiant le décret n° 84-332 du 3 mai 1984 fixant la composition du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 2004. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juillet 2004
NatureDécret
Signé le1er juillet 2004
Publié le3 juillet 2004
PublicationJORF n°153 du 3 juillet 2004
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFM0400711D
IdentifiantJORFTEXT000000804268
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public, complétée par la loi n° 84-103 du 16 février 1984 ;
Vu le décret n° 84-332 du 3 mai 1984 fixant la composition du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation ;
Vu le décret n° 2004-478 du 3 juin 2004 autorisant l'ouverture minoritaire du capital de Snecma,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000002055079
A l'alinéa 3 de l'article 1er du même décret, les mots : « un représentant » sont remplacés par les mots : « sept représentants ».
Article 3 JORFARTI000002055080
L'alinéa 4 de l'article 1er du même décret est abrogé.
Article 4 JORFARTI000001285511
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la date de mise en oeuvre du transfert de participation autorisé par le décret du 3 juin 2004 susvisé.
Article 5 JORFARTI000002109162
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-332 du 3 mai 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2004-643 du 1 juillet 2004 · spec appli
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