Article 1 LEGIARTI000006232037
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2004-643 du 1 juillet 2004 modifiant le décret n° 84-332 du 3 mai 1984 fixant la composition du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juillet 2004
NatureDécret
Signé le1er juillet 2004
Publié le3 juillet 2004
Articles5 articles en vigueur
NORDEFM0400711D
IdentifiantLEGITEXT000005797801
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public, complétée par la loi n° 84-103 du 16 février 1984 ;
Vu le décret n° 84-332 du 3 mai 1984 fixant la composition du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation ;
Vu le décret n° 2004-478 du 3 juin 2004 autorisant l'ouverture minoritaire du capital de Snecma,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006232038
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006232039
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006232040
1. Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la date de mise en oeuvre du transfert de participation autorisé par le décret du 3 juin 2004 susvisé.
Article 5 LEGIARTI000006232041
1. La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-332 du 3 mai 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2004-643 du 1 juillet 2004 · spec appli
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 juillet 2004).