Texte publié au Journal officiel
1. Au décret du 3 mai 1984 susvisé, les mots : « La Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation » sont remplacés par le mot : « Snecma ».
Décret n°2004-643 du 1 juillet 2004 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-643 du 1 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006232037
Texte parentLEGITEXT000005797801
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