Décret n°84-332 du 3 mai 1984 fixant la composition du conseil d'administration de la Snecma.

Article 1 LEGIARTI000006378441

1. Le conseil d'administration de la Snecma est composé de dix-huit membres dont :

2. Cinq représentants de l'Etat désignés par décret sur le rapport du ministre de la défense à raison de deux sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget, un sur proposition du ministre des transports et deux sur proposition du ministre de la défense ;

3. Sept représentants des actionnaires désigné par l'Assemblée générale des actionnaires ;

4. Six représentants des salariés élus dans les conditions fixées dans la loi du 26 juillet 1983 susvisée.

5. Le président du conseil d'administration est nommé, parmi les membres du conseil et sur proposition de celui-ci, par décret en conseil des ministres.

Article 2 LEGIARTI000006378453

1. Le décret n° 63-471 du 10 mai 1963 fixant la composition du conseil d'administration de la Snecma est abrogé.

Article 3 LEGIARTI000006378435

1. Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.