Référencearticle 1 du décret n°84-332 du 3 mai 1984 (version du 3 juillet 2004)Légifrance →
1. Le conseil d'administration de la Snecma est composé de dix-huit membres dont :
2. Cinq représentants de l'Etat désignés par décret sur le rapport du ministre de la défense à raison de deux sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget, un sur proposition du ministre des transports et deux sur proposition du ministre de la défense ;
3. Sept représentants des actionnaires désigné par l'Assemblée générale des actionnaires ;
4. Six représentants des salariés élus dans les conditions fixées dans la loi du 26 juillet 1983 susvisée.
5. Le président du conseil d'administration est nommé, parmi les membres du conseil et sur proposition de celui-ci, par décret en conseil des ministres.
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