Décret n°84-332 du 3 mai 1984 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2004.

TexteDécret n°84-332 du 3 mai 1984

IdentifiantLEGIARTI000006378453

Texte parentLEGITEXT000006064456

Référencearticle 2 du décret n°84-332 du 3 mai 1984 (version du 3 juillet 2004)Légifrance →

1. Le décret n° 63-471 du 10 mai 1963 fixant la composition du conseil d'administration de la Snecma est abrogé.

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