Journal officiel · Décret
Décret n°85-198 du 13 février 1985 RELATIF AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE FINANCIERE DE RADIODIFFUSION (SOFIRAD)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 février 1985
Publié le15 février 1985
PublicationJORF du 15 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000520376
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°62-234 du 3 mars 1962 · modifie
Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application