Journal officiel · Décret
Décret n°62-234 du 3 mars 1962 RELATIF AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE FINANCIERE DE RADIODIFFUSION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 mars 1962
Publié le4 mars 1962
PublicationJORF du 4 mars 1962
IdentifiantJORFTEXT000000673537
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 3 textes
Décret n°73-474 du 14 mai 1973 · modifie
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