Journal officiel · Décret

Décret n°81-715 du 23 juillet 1981 AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE FINANCIERE DE RADIODIFFUSION,OUTRE LE PRESIDENT,L'ETAT EST REPRESENTE PAR 8 ADMINISTRATEURS AU LIEU DE 9 NOMMES PAR DECRET ET POUR 3 ANS AU LIEU DE 6 ANS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 juillet 1981
Publié le25 juillet 1981
PublicationJORF du 25 juillet 1981
IdentifiantJORFTEXT000000329278
RéférenceDécret n°81-715 du 23 juillet 1981 AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE FINANCIERE DE RADIODIFFUSION,OUTRE LE PRESIDENT,L'ETAT EST REPRESENTE PAR 8 ADMINISTRATEURS AU LIEU DE 9 NOMMES PAR DECRET ET POUR 3 ANS AU LIEU DE 6 ANS, JO du 25 juillet 1981Légifrance →

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Décret n°62-234 du 3 mars 1962 · modifie
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