Journal officiel · Décret

Décret du 16 février 1984 LE MANDAT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES HOUILLERES DU BASSIN DE CENTRE ET DU MIDI EST PROROGE JUSQU'A LA DATE DE LA PREMIERE REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT MIS EN PLACE EN APPLICATION DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983 (M. MAURICE LEGRAND)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 février 1984
Publié le18 février 1984
PublicationJORF du 18 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000502375
RéférenceDécret du 16 février 1984 LE MANDAT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES HOUILLERES DU BASSIN DE CENTRE ET DU MIDI EST PROROGE JUSQU'A LA DATE DE LA PREMIERE REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT MIS EN PLACE EN APPLICATION DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983 (M. MAURICE LEGRAND), JO du 18 février 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application
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