Journal officiel · Décret
Décret du 18 mars 1991 portant nomination au conseil d'administration de la Banque nationale de Paris
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 mars 1991
Publié le19 mars 1991
PublicationJORF n°67 du 19 mars 1991
NORECOT9113425D
IdentifiantJORFTEXT000000352125
Par décret en date du 18 mars 1991, Mme Isabelle Bouillot est nommée membre du conseil d'administration de la Banque nationale de Paris en qualité de représentant de l'Etat, dans les conditions prévues au 1o du premier alinéa de l'article 5 de la loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, en remplacement de M. Daniel Bouton.
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application