Journal officiel · Décret
Décret du 2 février 1984 PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DE HOUILLERES DE BASSIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 février 1984
Publié le4 février 1984
PublicationJORF du 4 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000860624
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application