Journal officiel · Décret
Décret n°87-318 du 11 mai 1987 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE CHIMIQUE DES CHARBONNAGES (CDF-CHIMIE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mai 1987
NatureDécret
Signé le11 mai 1987
Publié le13 mai 1987
PublicationJORF du 13 mai 1987
NORINDD8700295D
IdentifiantJORFTEXT000000700362
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