Journal officiel · Décret
Décret n°84-448 du 14 juin 1984 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE NATIONALE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE (ANVAR)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 juin 1984
Publié le15 juin 1984
PublicationJORF du 15 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000884646
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°79-615 du 13 juillet 1979 · modifie
Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application