Journal officiel · Décret

Décret n°79-615 du 13 juillet 1979 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE NATIONALE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE (ANVAR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juillet 1979
Publié le20 juillet 1979
PublicationJORF du 20 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000696591
RéférenceDécret n°79-615 du 13 juillet 1979 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE NATIONALE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE (ANVAR), JO du 20 juillet 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°67-7 du 3 janvier 1967 · modifie
Décret n°68-647 du 10 juillet 1968 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°84-448 du 14 juin 1984 · modifie
Décret n°85-1139 du 23 octobre 1985 · modifie
DECRET · application
DECRET · application
DECRET97-152 · abroge
Décret n°97-152 du 19 février 1997 - art. 22 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696591, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).