Décret du 24 juin 1992 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'industrie et du commerce extérieur et du ministre de la recherche et de l'espace,

Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics de l'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;

Vu le décret no 79-615 du 13 juillet 1979 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale de valorisation de la recherche, modifié par les décrets no 84-448 du 14 juin 1984 et no 85-1139 du 23 octobre 1985, notamment son article 4;

Vu le décret en date du 24 juin 1989 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche;

Vu la proposition du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche réuni le 23 juin 1992; Le conseil des ministres entendu,